| Titre : |
Arrest du conseil d'état du roi portant règlement pour la bibliothèque du collège royal de La Flèche : Du 25 Mars 1775 |
| Type de document : |
texte manuscrit |
| Auteurs : |
Joseph Tallon (1862-19..), Annotateur |
| Editeur : |
Paris [France] : Guillaume Desprez |
| Année de publication : |
1775 |
| Titres uniformes : |
[Acte. 1775-03-25. Versailles]
|
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Fonds local:La Flèche
|
| Mots-clés : |
Collège Henri IV de La Flèche. > Bibliothèque Regulations. |
| Résumé : |
Article Premier.
L'ARTICLE 63 de l'arrêt du Confeil d'État du Roi du 8 août 1767, portant règlement pour le Collége de la Flèche, sera exécuté selon fa forme & teneur, en tout ce qui n'y fera pas dérogé par le présent arrêt.
2.
La place de Bibliothécaire du Collége, sera dorénavant incompatible avec celles de Sous-principal, de Professeurs, de Régens ou toute autre place ayant des fondions dans le Collége ; & s'il arrivoit que quelqu'un de ceux qui remplissent ces places, fût nommé à celle de Bibliothécaire, il seroit obligé d'opter entre les deux.
3
LE Bureau d'administration, immédiatement après la réception du présent arrêt, fera choix pour remplir la place de Bibliothécaire, d'un homme.de Lettres, Ecclésiastique autant que faire se pourra, & également recommandable par ses talens & par la régularité de ses mœurs & de fa conduite ; & il en informera le Secrétaire d'État de la Guerre pour obtenir son approbation.
4
LE Bibliothécaire fera logé dans le Collége, à portée de la bibliothèque, avec laquelle son logement aura une communication facile; il mangera à la table des Professeurs, il fera meublé, chauffé 6c éclairé comme eux, et ses appointemens feront employés dans les états du Collége, sur le pied de Mille livres par an.
5
IL fera fait un catalogue par ordre de matières, des livres qui feront remis à sa garde, ce catalogue fera inscrit fur un registre qui demeurera déposé à la bibliothèque, et qui fera distribué de manière qu'on puisse ajouter à l'article de chaque matière, les livres dont la bibliothèque fera augmentée par la suite.
6.
Un double de ce registre fera déposé aux archives du Collége, & on y inscrira les livres qui feront ajoutés à la bibliothèque, à mesure qu'ils y auront été reçus & marqués de la marque du Collége; ils feront d'ailleurs numérotés , comme cela se pratique dans toutes les bibliothèques.
7.
IL fera fait tous les ans, en présence de l'un des Membres du Bureau, un récollement des livres de la bibliothèque; & le Bureau informera le Secrétaire d'Etat de la Guerre, du résultat de cette opération.
8.
IL ne fera déplacé aucun livre de la bibliothèque, pour quelque raison que ce puisse être, & le Bibliothécaire fera garant des livres qui pourroient y manquer, à moins qu'ils n'en soient enlevés, ou qu'ils n'y périment par quelqu'évènement de force majeure dont il ne puisse pas répondre; auquel cas il en fera dressé procès-verbal par le Bureau d'administration, ou par qui il appartiendra.
9
POUR faciliter le travail des personnes qui feront admises à la bibliothèque, on y entretiendra des tables couvertes de tapis, de l'encre, des plumes & des pupitres.
IO.
La bibliothèque fera ouverte toute l'année, le matin & l'après-dîner, à l'exception des Dimanches & des Fêtes; savoir: le matin depuis neuf heures jusqu'à douze, dans toutes les saisons; & le soir, du 1er de Novembre jusqu'au 1er d'Avril, depuis deux heures jusqu'à cinq; &, depuis le 1er d'Avril jusqu'au 1er de Novembre, de deux heures & demie à six heures & demie, sans cependant que le Bibliothécaire puisse être gêné dans les facilités qu'il lui conviendra de donner aux Professeurs & aux autres personnes de la maison seulement, qui pourroient avoir quelques recherches pressantes à faire dans la bibliothèque.
I I.
La bibliothèque fera à l'usage de tous les Membres du Bureau d'administration, des Professeurs, des Régens, des Sous-maîtres & des autres personnes de la Maison.
Aucun Écolier n'y fera admis, à l'exception de ceux des hautes classes, avec la permission du Principal. A l'égard des Eccléfiastiques, tant séculiers que réguliers, des Magistrats, des Jurisconsultes & des autres personnes de la ville qui desireroient y être admis, le Bureau en remettra un état au Bibliothécaire, sans perdre de vue que la bibliothèque du Collége n'a pour objet principal que l'utilité du Collége même.
I 2.
Tous les livres d'une bibliothèque ne convenant pas également à toutes fortes de personnes, le Bureau remettra au Bibliothécaire l'état de ceux qu'il ne pourra pas communiquer indifféremment aux jeunes gens qui auront par état ou autrement, la permission d'entrer dans la bibliothèque : il se conduira d'ailleurs à cet égard avec la prudence que les personnes & les circonstances pourront exiger de sa part.
13.
Il fera observer le silence dans la bibliothèque, aux heures de travail ; & s'il avoit à se plaindre de quelqu'un, il en feroit son rapport au Bureau.
14.
Le Bibliothécaire fera chargé du dépôt & de la distribution des livres classiques ; ce dépôt fera fait dans un lieu particulier, pour qu'il ne soit jamais confondu avec la bibliothèque.
15.
Il fera l'achat des livres classiques, fur les états que le Principal lui en remettra, & qui feront signés de lui : il communiquera ces états à l'Inspecteur chargé de la comptabilité du Collége, & ce dernier les visera après les avoir fait enregistrer. A l'égard du prix de ces livres, les Libraires en fourniront leurs foumifllons qui feront discutées, & enfin réglées par l'Inspecteur, le Principal & le Bibliothécaire, conjointement.
16.
A mesure que les Libraires lui fourniront les livres compris dans ces états, il leur en délivrera des reçus, qu' il enregistrera, fur un registre qu'il tiendra à cet effet, les livraisons qui lui feront faites par les Libraires ou par d'autres.
7.
Les mémoires de ces livraisons feront remis tous le$ trois mois à l'Inspecteur, avec les reçus du Bibliothécaire, & son certificat au pied, par les Libraires qui les auront faites; & le payement n'en fera ordonné, qu'autant qu'elles se trouveront conformes aux états signés du Principal, visés de l'Inspecteur, & aux prix convenus.
18.
Il en fera usé de même par rapport aux livres destinés aux distributions de Prix, & aux livres de Chapelle, tels que les Heures, Catéchismes, &c
9
Le Bibliothécaire ne remettra aucun livre classique à un Élève, qu'autant qu'il en aura un reçu du Sousmaître de l'étude de l'Élève, & que ce reçu ne soit visé du Principal, ou à son défaut du Sous-principal, pour empêcher autant que faire se pourra, les dégradations auxquelles auxquelles les enfans se livrent par légèreté quand on ne veille pas fur eux.
2 0.
Il enregistrera ces reçus fur un registre différent de celui des livraisons, de manière que l'un représente les recettes des livres à l'usage des Élèves, & l'autre les dépenses.
21.
LE Principal lui donnera des reçus des livres qu'il distribuera en Prix, & qui feront destinés aux lectures des réfectoires, pour que tout ce qui entrera dans le dépôt des Élèves, et qui en sortira, puisse toujours être renseigné avec exactitude. Quand les livres prêtés pour les réfectoires rentreront à la bibliothèque, le Bibliothécaire en déchargera son regiftre & rendra le reçu.
2 2.
Les livres gâtés , mutilés, feront rapportés à la bibliothèque, quand on en demandera d'autres, & le Bibliothécaire aura foin de faire connoître au Principal ies Élèves qui feront une plus grande consommation de livres que les autres. Les Sous-maîtres d'ailleurs partageront cette attention avec le Bibliothécaire.
23
Tous les livres à l'usage des Elèves, feront marqués de la marque du Collége; à l'effet de quoi les estampilles demeureront déposées à la bibliothèque.
24.
LORSQUE les Élèves, en changeant de classe, changeront aussi de livres, le Principal fera porter à la bibliothèque les livres qui leur deviendront inutiles, pour qu'on puisse distribuer à d'autres ceux qui feront encore en état de servir. Le Bibliothécaire en usera par rapport à l'entrée & à la sortie de ces livres vieux, de même que par rapport aux livres neufs.
:. 2s
A la fin de chaque année scholaftique, il fera fait un triage des livres en état de servir, & de ceux dont on ne pourra plus faire usage : ce triage fera fait en présence de l'Inspecteur, qui fera vendre au profit du Collége, les iivres qui feront hors de service. On constatera d'ailleurs la quantité & l'espèce des livres qui pourront servir.
16.
LE Principal réglant chaque année, de concert avec les Professeurs les livres dont on fera usage dans les classes, le Bibliothécaire lui remettra un état de ceux qui exigeront à la bibliothèque, pour qu'elle ne demeure pas chargée d'une trop grande quantité de certains livres qu'on auroit demandés dans un temps, & dont on ne voudroit plus faire usage dans un autre.
27.
Pour qu'on ne soit pas obligé d'avoir recours à trop de personnes différentes pour les chofes qui regardent instruction des Élèves, le Bibliothécaire fera chargé de la distribution du papier, des plumes, des cartons, des écritoires & de tout ce qui fera à leur usage dans ce genre.
28.
TOUTES ces fournitures feront placées dans le dépôt
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| Note de contenu : |
copie manuscrite de 1912 de l'arrêt original |
Arrest du conseil d'état du roi portant règlement pour la bibliothèque du collège royal de La Flèche : Du 25 Mars 1775 [texte manuscrit] / Joseph Tallon (1862-19..), Annotateur . - Paris [France] : Guillaume Desprez, 1775. Oeuvre : [Acte. 1775-03-25. Versailles]Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Fonds local:La Flèche
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| Mots-clés : |
Collège Henri IV de La Flèche. > Bibliothèque Regulations. |
| Résumé : |
Article Premier.
L'ARTICLE 63 de l'arrêt du Confeil d'État du Roi du 8 août 1767, portant règlement pour le Collége de la Flèche, sera exécuté selon fa forme & teneur, en tout ce qui n'y fera pas dérogé par le présent arrêt.
2.
La place de Bibliothécaire du Collége, sera dorénavant incompatible avec celles de Sous-principal, de Professeurs, de Régens ou toute autre place ayant des fondions dans le Collége ; & s'il arrivoit que quelqu'un de ceux qui remplissent ces places, fût nommé à celle de Bibliothécaire, il seroit obligé d'opter entre les deux.
3
LE Bureau d'administration, immédiatement après la réception du présent arrêt, fera choix pour remplir la place de Bibliothécaire, d'un homme.de Lettres, Ecclésiastique autant que faire se pourra, & également recommandable par ses talens & par la régularité de ses mœurs & de fa conduite ; & il en informera le Secrétaire d'État de la Guerre pour obtenir son approbation.
4
LE Bibliothécaire fera logé dans le Collége, à portée de la bibliothèque, avec laquelle son logement aura une communication facile; il mangera à la table des Professeurs, il fera meublé, chauffé 6c éclairé comme eux, et ses appointemens feront employés dans les états du Collége, sur le pied de Mille livres par an.
5
IL fera fait un catalogue par ordre de matières, des livres qui feront remis à sa garde, ce catalogue fera inscrit fur un registre qui demeurera déposé à la bibliothèque, et qui fera distribué de manière qu'on puisse ajouter à l'article de chaque matière, les livres dont la bibliothèque fera augmentée par la suite.
6.
Un double de ce registre fera déposé aux archives du Collége, & on y inscrira les livres qui feront ajoutés à la bibliothèque, à mesure qu'ils y auront été reçus & marqués de la marque du Collége; ils feront d'ailleurs numérotés , comme cela se pratique dans toutes les bibliothèques.
7.
IL fera fait tous les ans, en présence de l'un des Membres du Bureau, un récollement des livres de la bibliothèque; & le Bureau informera le Secrétaire d'Etat de la Guerre, du résultat de cette opération.
8.
IL ne fera déplacé aucun livre de la bibliothèque, pour quelque raison que ce puisse être, & le Bibliothécaire fera garant des livres qui pourroient y manquer, à moins qu'ils n'en soient enlevés, ou qu'ils n'y périment par quelqu'évènement de force majeure dont il ne puisse pas répondre; auquel cas il en fera dressé procès-verbal par le Bureau d'administration, ou par qui il appartiendra.
9
POUR faciliter le travail des personnes qui feront admises à la bibliothèque, on y entretiendra des tables couvertes de tapis, de l'encre, des plumes & des pupitres.
IO.
La bibliothèque fera ouverte toute l'année, le matin & l'après-dîner, à l'exception des Dimanches & des Fêtes; savoir: le matin depuis neuf heures jusqu'à douze, dans toutes les saisons; & le soir, du 1er de Novembre jusqu'au 1er d'Avril, depuis deux heures jusqu'à cinq; &, depuis le 1er d'Avril jusqu'au 1er de Novembre, de deux heures & demie à six heures & demie, sans cependant que le Bibliothécaire puisse être gêné dans les facilités qu'il lui conviendra de donner aux Professeurs & aux autres personnes de la maison seulement, qui pourroient avoir quelques recherches pressantes à faire dans la bibliothèque.
I I.
La bibliothèque fera à l'usage de tous les Membres du Bureau d'administration, des Professeurs, des Régens, des Sous-maîtres & des autres personnes de la Maison.
Aucun Écolier n'y fera admis, à l'exception de ceux des hautes classes, avec la permission du Principal. A l'égard des Eccléfiastiques, tant séculiers que réguliers, des Magistrats, des Jurisconsultes & des autres personnes de la ville qui desireroient y être admis, le Bureau en remettra un état au Bibliothécaire, sans perdre de vue que la bibliothèque du Collége n'a pour objet principal que l'utilité du Collége même.
I 2.
Tous les livres d'une bibliothèque ne convenant pas également à toutes fortes de personnes, le Bureau remettra au Bibliothécaire l'état de ceux qu'il ne pourra pas communiquer indifféremment aux jeunes gens qui auront par état ou autrement, la permission d'entrer dans la bibliothèque : il se conduira d'ailleurs à cet égard avec la prudence que les personnes & les circonstances pourront exiger de sa part.
13.
Il fera observer le silence dans la bibliothèque, aux heures de travail ; & s'il avoit à se plaindre de quelqu'un, il en feroit son rapport au Bureau.
14.
Le Bibliothécaire fera chargé du dépôt & de la distribution des livres classiques ; ce dépôt fera fait dans un lieu particulier, pour qu'il ne soit jamais confondu avec la bibliothèque.
15.
Il fera l'achat des livres classiques, fur les états que le Principal lui en remettra, & qui feront signés de lui : il communiquera ces états à l'Inspecteur chargé de la comptabilité du Collége, & ce dernier les visera après les avoir fait enregistrer. A l'égard du prix de ces livres, les Libraires en fourniront leurs foumifllons qui feront discutées, & enfin réglées par l'Inspecteur, le Principal & le Bibliothécaire, conjointement.
16.
A mesure que les Libraires lui fourniront les livres compris dans ces états, il leur en délivrera des reçus, qu' il enregistrera, fur un registre qu'il tiendra à cet effet, les livraisons qui lui feront faites par les Libraires ou par d'autres.
7.
Les mémoires de ces livraisons feront remis tous le$ trois mois à l'Inspecteur, avec les reçus du Bibliothécaire, & son certificat au pied, par les Libraires qui les auront faites; & le payement n'en fera ordonné, qu'autant qu'elles se trouveront conformes aux états signés du Principal, visés de l'Inspecteur, & aux prix convenus.
18.
Il en fera usé de même par rapport aux livres destinés aux distributions de Prix, & aux livres de Chapelle, tels que les Heures, Catéchismes, &c
9
Le Bibliothécaire ne remettra aucun livre classique à un Élève, qu'autant qu'il en aura un reçu du Sousmaître de l'étude de l'Élève, & que ce reçu ne soit visé du Principal, ou à son défaut du Sous-principal, pour empêcher autant que faire se pourra, les dégradations auxquelles auxquelles les enfans se livrent par légèreté quand on ne veille pas fur eux.
2 0.
Il enregistrera ces reçus fur un registre différent de celui des livraisons, de manière que l'un représente les recettes des livres à l'usage des Élèves, & l'autre les dépenses.
21.
LE Principal lui donnera des reçus des livres qu'il distribuera en Prix, & qui feront destinés aux lectures des réfectoires, pour que tout ce qui entrera dans le dépôt des Élèves, et qui en sortira, puisse toujours être renseigné avec exactitude. Quand les livres prêtés pour les réfectoires rentreront à la bibliothèque, le Bibliothécaire en déchargera son regiftre & rendra le reçu.
2 2.
Les livres gâtés , mutilés, feront rapportés à la bibliothèque, quand on en demandera d'autres, & le Bibliothécaire aura foin de faire connoître au Principal ies Élèves qui feront une plus grande consommation de livres que les autres. Les Sous-maîtres d'ailleurs partageront cette attention avec le Bibliothécaire.
23
Tous les livres à l'usage des Elèves, feront marqués de la marque du Collége; à l'effet de quoi les estampilles demeureront déposées à la bibliothèque.
24.
LORSQUE les Élèves, en changeant de classe, changeront aussi de livres, le Principal fera porter à la bibliothèque les livres qui leur deviendront inutiles, pour qu'on puisse distribuer à d'autres ceux qui feront encore en état de servir. Le Bibliothécaire en usera par rapport à l'entrée & à la sortie de ces livres vieux, de même que par rapport aux livres neufs.
:. 2s
A la fin de chaque année scholaftique, il fera fait un triage des livres en état de servir, & de ceux dont on ne pourra plus faire usage : ce triage fera fait en présence de l'Inspecteur, qui fera vendre au profit du Collége, les iivres qui feront hors de service. On constatera d'ailleurs la quantité & l'espèce des livres qui pourront servir.
16.
LE Principal réglant chaque année, de concert avec les Professeurs les livres dont on fera usage dans les classes, le Bibliothécaire lui remettra un état de ceux qui exigeront à la bibliothèque, pour qu'elle ne demeure pas chargée d'une trop grande quantité de certains livres qu'on auroit demandés dans un temps, & dont on ne voudroit plus faire usage dans un autre.
27.
Pour qu'on ne soit pas obligé d'avoir recours à trop de personnes différentes pour les chofes qui regardent instruction des Élèves, le Bibliothécaire fera chargé de la distribution du papier, des plumes, des cartons, des écritoires & de tout ce qui fera à leur usage dans ce genre.
28.
TOUTES ces fournitures feront placées dans le dépôt
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