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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre.

Public ISBD Titre : Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. : Ouvrage autorisé pour les écoles militaires Type de document : texte imprimé Editeur : Paris [France] : J. Dumaine Année de publication : 1877 Importance : 1 vol. 136 p. Présentation : br. Format : in 12° Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : B210  Droit  international  --  Guides,  manuels,  Guerre  (droit  international) Index. décimale : XIX ème siècle Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre. : Ouvrage autorisé pour les écoles militaires [texte imprimé] . - Paris [France] : J. Dumaine, 1877 . - 1 vol. 136 p. : br. ; in 12°. Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : B210  Droit  international  --  Guides,  manuels,  Guerre  (droit  international) Index. décimale : XIX ème siècle

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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés / Pierre Achille Morin, Achille

Public ISBD Titre : Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur Editeur : Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard Année de publication : 1872 Importance : 576 p. ; 598 p. Présentation : br. Format : in 4° Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : guerre  (droit  international)  lois  droit  pénal  tribunal  criminel Index. décimale : XIX ème siècle Résumé : Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention). Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés [texte imprimé] / Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur . - Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard, 1872 . - 576 p. ; 598 p. : br. ; in 4°. Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : guerre  (droit  international)  lois  droit  pénal  tribunal  criminel Index. décimale : XIX ème siècle Résumé : Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention).

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Précis des lois de la guerre sur terre / Jules Charles Guelle

Public ISBD Titre : Précis des lois de la guerre sur terre : commentaire pratique à l'usage des officiers de l'armée active, de la réserve et de la territoriale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Charles Guelle, Auteur ; Paul Pradier-Fodéré (1827-1904), Préfacier, etc. Editeur : Paris [France] : Pedone-Lauriel Année de publication : 1884 Importance : 2 vol. XIV (t.1) - 296 & 389 p. Présentation : rel. Format : in 12° Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : Guerre  (droit  international) Index. décimale : XIX ème siècle Précis des lois de la guerre sur terre : commentaire pratique à l'usage des officiers de l'armée active, de la réserve et de la territoriale [texte imprimé] / Jules Charles Guelle, Auteur ; Paul Pradier-Fodéré (1827-1904), Préfacier, etc. . - Paris [France] : Pedone-Lauriel, 1884 . - 2 vol. XIV (t.1) - 296 & 389 p. : rel. ; in 12°. Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : Guerre  (droit  international) Index. décimale : XIX ème siècle

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A331-1	A331-1	Imprimé	réserve mezzanine	Documentaires	Disponible
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