| Titre : |
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard |
| Année de publication : |
1872 |
| Importance : |
576 p. ; 598 p. |
| Présentation : |
br. |
| Format : |
in 4° |
| Langues : |
Français (fre) Langues originales : Français (fre) |
| Catégories : |
B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel
|
| Mots-clés : |
guerre (droit international) lois droit pénal tribunal criminel |
| Index. décimale : |
XIX ème siècle |
| Résumé : |
Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention). |
Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés [texte imprimé] / Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur . - Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard, 1872 . - 576 p. ; 598 p. : br. ; in 4°. Langues : Français ( fre) Langues originales : Français ( fre)
| Catégories : |
B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel
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| Mots-clés : |
guerre (droit international) lois droit pénal tribunal criminel |
| Index. décimale : |
XIX ème siècle |
| Résumé : |
Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention). |
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