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5 recherche sur le mot-clé 'Lois'




Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés / Pierre Achille Morin, Achille
Titre : Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur Editeur : Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard Année de publication : 1872 Importance : 576 p. ; 598 p. Présentation : br. Format : in 4° Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : guerre (droit international) lois droit pénal tribunal criminel Index. décimale : XIX ème siècle Résumé : Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention). Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés [texte imprimé] / Pierre Achille Morin, Achille (1803-1874), Auteur . - Paris [France] : Cosse, Marchal & Billard, 1872 . - 576 p. ; 598 p. : br. ; in 4°.
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : guerre (droit international) lois droit pénal tribunal criminel Index. décimale : XIX ème siècle Résumé : Première proposition de création d’une cour criminelle internationale permanente. Morin insiste sur l’importance de faire la distinction entre les violations accidentelles, mineures (le tribunal se prononçant sur la responsabilité civile) et les violations graves, qui relèvent du code pénal et qui devraient être définies dans une convention supplémentaire (selon Morin, il appartiendrait dans ces cas au tribunal d’établir la responsabilité pénale, en laissant au gouvernement du pays d’origine de l’accusé le soin d’appliquer les peines stipulées dans la convention). Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C165-1 C165-1 Imprimé réserve DE Documentaires Disponible C165-2 C165-2 Imprimé réserve DE Documentaires Disponible
Titre : Leges francorum salicae et ripuariorum ... : cum additionibus regum et imperatorum variis, ex msstis codicibus emendatae... accedunt praeterea : I. Formulae veteres alsaticae Type de document : texte imprimé Auteurs : Eccard, Georg, Auteur Editeur : Francfort [Allemagne] : Nicolas Foerster Année de publication : 1720 Importance : [12]-309-[13] p.-[1] dépl. Présentation : rel. veau blond marbré, dos orné, à 6 nerfs Format : in 4° Note générale : Prytanée Français de Saint-Cyr Langues : Latin (lat) Langues originales : Latin (lat) Catégories : B Jurisprudence:BXI Droit divers Mots-clés : B18 France Lois saliques Loi salique
Loi ripuaire
Droit franc -- Sources
Francs
Royaume des FrancsIndex. décimale : XVIII ème siècle Résumé : lois saliques Note de contenu : cachet :Prytanée de Saint-Cyr.-Contient aussi : "I, Formulae veteres alsaticae" ; "II, G.G. Leibnitii Lib. de origine francorum, posterioribus curis auctior, cum responsione ad objectiones doctorum quorundam virorum" ; "III, Annales Francici regni à Theodoro ruinarto ex Gregorio Turonensi, Fredegario, alliisque collecti" ; "IV, Friderici Rostgaardi emendationes otfridinae" En ligne : http://books.google.fr/books?id=7dVDAAAAcAAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gb [...] Leges francorum salicae et ripuariorum ... : cum additionibus regum et imperatorum variis, ex msstis codicibus emendatae... accedunt praeterea : I. Formulae veteres alsaticae [texte imprimé] / Eccard, Georg, Auteur . - Francfort [Allemagne] : Nicolas Foerster, 1720 . - [12]-309-[13] p.-[1] dépl. : rel. veau blond marbré, dos orné, à 6 nerfs ; in 4°.
Prytanée Français de Saint-Cyr
Langues : Latin (lat) Langues originales : Latin (lat)
Catégories : B Jurisprudence:BXI Droit divers Mots-clés : B18 France Lois saliques Loi salique
Loi ripuaire
Droit franc -- Sources
Francs
Royaume des FrancsIndex. décimale : XVIII ème siècle Résumé : lois saliques Note de contenu : cachet :Prytanée de Saint-Cyr.-Contient aussi : "I, Formulae veteres alsaticae" ; "II, G.G. Leibnitii Lib. de origine francorum, posterioribus curis auctior, cum responsione ad objectiones doctorum quorundam virorum" ; "III, Annales Francici regni à Theodoro ruinarto ex Gregorio Turonensi, Fredegario, alliisque collecti" ; "IV, Friderici Rostgaardi emendationes otfridinae" En ligne : http://books.google.fr/books?id=7dVDAAAAcAAJ&printsec=frontcover&hl=fr&source=gb [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité D56 D56-RES Imprimé réserve vestibule Documentaires Disponible Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité DAL 455 DAL 455 Imprimé Réserve nouvelle Documentaires Disponible
Titre : La Législation civile de la Révolution française (1789-1804) : Essai d'histoire sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Sagnac (1868-1954), Auteur Editeur : Paris [France] : Hachette Année de publication : 1898 Importance : 1 vol. 440 p. env. Présentation : rel. Format : in 8° (grand) Note générale : achat 1906 Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BII Droit de la nature et des gens Mots-clés : Z1056 France 1789-1799 (Révolution) Lois Histoire Droit Sources privé Index. décimale : XIX ème siècle La Législation civile de la Révolution française (1789-1804) : Essai d'histoire sociale [texte imprimé] / Philippe Sagnac (1868-1954), Auteur . - Paris [France] : Hachette, 1898 . - 1 vol. 440 p. env. : rel. ; in 8° (grand).
achat 1906
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence:BII Droit de la nature et des gens Mots-clés : Z1056 France 1789-1799 (Révolution) Lois Histoire Droit Sources privé Index. décimale : XIX ème siècle Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité C3509 C3509 Imprimé Bibliothèque générale Documentaires Disponible
Titre : les loix criminelles de France dans leur ordre naturel : dédiées au Roi / Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-François Muyart de Vouglans (1718-1791), Auteur ; Bartro (17..) ; Rosset, Joseph (1706?-1786), Sculpteur ; Morin, Benoît (1746-1817), Imprimeur Editeur : Paris [France] : Merigot le Jeune Année de publication : 1780 Autre Editeur : Paris [France] : Crapart Importance : xliij. 883, [1] p. Présentation : ill. gr.s.b. et c Format : in 2° Note générale : Cachet impérial Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : peines -- christianisme lois judiciaires Droit pénal --Procédure pénale --France apologétique Louis, roi de France- 1754-1793- Gravure portraits 18è s.-- Justice --Administration Index. décimale : XVIII ème siècle Résumé : "Réfutation du traité Des délits et peines, & c.": p. 811-831
"Mémoire sur les peines infamantes": p. 832-838
"Motifs de ma foi en Jesus-Christ; ou, Points fondamentaux de la religion chrétienne, discutés suivant les principes de l'ordre judiciaire": p. 839-863
Note de contenu : Marque décorative au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois ; vignette contenant le portrait de Louis XVI incisée sur cuivre par Bartro, d'après un buste sculpté par Rosset Dupont, lettre ornée sur cuivre.- les loix criminelles de France dans leur ordre naturel : dédiées au Roi / Par M. Muyart de Vouglans, conseiller au Grand-Conseil [texte imprimé] / Pierre-François Muyart de Vouglans (1718-1791), Auteur ; Bartro (17..) ; Rosset, Joseph (1706?-1786), Sculpteur ; Morin, Benoît (1746-1817), Imprimeur . - Paris [France] : Merigot le Jeune : Paris [France] : Crapart, 1780 . - xliij. 883, [1] p. : ill. gr.s.b. et c ; in 2°.
Cachet impérial
Langues : Français (fre) Langues originales : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence:BIV Droit civil et criminel Mots-clés : peines -- christianisme lois judiciaires Droit pénal --Procédure pénale --France apologétique Louis, roi de France- 1754-1793- Gravure portraits 18è s.-- Justice --Administration Index. décimale : XVIII ème siècle Résumé : "Réfutation du traité Des délits et peines, & c.": p. 811-831
"Mémoire sur les peines infamantes": p. 832-838
"Motifs de ma foi en Jesus-Christ; ou, Points fondamentaux de la religion chrétienne, discutés suivant les principes de l'ordre judiciaire": p. 839-863
Note de contenu : Marque décorative au titre, bandeaux et culs-de-lampe gravés sur bois ; vignette contenant le portrait de Louis XVI incisée sur cuivre par Bartro, d'après un buste sculpté par Rosset Dupont, lettre ornée sur cuivre.- Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité E164 E164 Imprimé réserve bureau Documentaires Disponible