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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des affaires civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV / Jacques Gauret

Public ISBD Titre : Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des affaires civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV : ,... du mois d'avril 1667, par M. Gauret,... Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Gauret, Auteur Editeur : Paris [France] : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances Année de publication : 1686 Importance : 482 p.-358 p. ; tables Présentation : bandeaux, culs-de-lampes Format : in-4 Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BVI Droit français ancien Mots-clés : B51 Index. décimale : XVII ème siècle Note de contenu : Signature de Gauret p.1 de chaque vol.- Table des matieres principales Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des affaires civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV : ,... du mois d'avril 1667, par M. Gauret,... [texte imprimé] / Jacques Gauret, Auteur . - Paris [France] : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1686 . - 482 p.-358 p. ; tables : bandeaux, culs-de-lampes ; in-4. Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BVI Droit français ancien Mots-clés : B51 Index. décimale : XVII ème siècle Note de contenu : Signature de Gauret p.1 de chaque vol.- Table des matieres principales

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
C202-1	C202-1	Imprimé	réserve DE	Documentaires	Disponible
C202-2	C202-2	Imprimé	réserve DE	Documentaires	Disponible

Traités de la possession et de la prescription / Robert-Joseph Pothier

Public ISBD Titre : Traités de la possession et de la prescription : par M. Pothier conseiller au présidial d'Orléans - Tome second Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert-Joseph Pothier (1699-1772), Auteur Editeur : Paris [France] : Debure frères Année de publication : 1777 Autre Editeur : Orléans [France] : Veuve Rouzeau-Montaut Importance : 1 vol. XL - 448 p. Présentation : Bandeau, lettrine et cul de lampe, g.s.b. ; rel. Format : in 12° Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : B51 Index. décimale : XVIII ème siècle Note de contenu : Publicité du libraire contre-collée sur la première garde.- Tome 1 catalogué sous la cote A365. Traités de la possession et de la prescription : par M. Pothier conseiller au présidial d'Orléans - Tome second [texte imprimé] / Robert-Joseph Pothier (1699-1772), Auteur . - Paris [France] : Debure frères : Orléans [France] : Veuve Rouzeau-Montaut, 1777 . - 1 vol. XL - 448 p. : Bandeau, lettrine et cul de lampe, g.s.b. ; rel. ; in 12°. Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence Mots-clés : B51 Index. décimale : XVIII ème siècle Note de contenu : Publicité du libraire contre-collée sur la première garde.- Tome 1 catalogué sous la cote A365.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
A366	A366	Imprimé	réserve mezzanine	Documentaires	Disponible