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arrests du conseil d'etat du roy donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de sa majesté; et en cassation des arrests rendus d'icelles / France. Lois
Titre : arrests du conseil d'etat du roy donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de sa majesté; et en cassation des arrests rendus d'icelles Titre original : [Acte royal. 1681. Saint-Germain-en-Laye] Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Lois, Auteur Editeur : Paris [France] : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances Année de publication : 1684 Importance : 238 p. Présentation : bandeaux, culs-de-lampes Format : in-4 Langues : Français (fre) Catégories : B Jurisprudence:BVI Droit français ancien Mots-clés : B23 Actes royaux --France Justice --Administration --Ancien Régime --Ouvrages avant 1800 Commerce --Réglementation régime Index. décimale : XVII ème siècle Note de contenu : Table des arrests arrests du conseil d'etat du roy donnez en interpretation des nouvelles ordonnances de sa majesté; et en cassation des arrests rendus d'icelles = [Acte royal. 1681. Saint-Germain-en-Laye] [texte imprimé] / France. Lois, Auteur . - Paris [France] : associez choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression des nouvelles ordonnances, 1684 . - 238 p. : bandeaux, culs-de-lampes ; in-4.
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence:BVI Droit français ancien Mots-clés : B23 Actes royaux --France Justice --Administration --Ancien Régime --Ouvrages avant 1800 Commerce --Réglementation régime Index. décimale : XVII ème siècle Note de contenu : Table des arrests Exemplaires (1)
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