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Documents disponibles dans cette catégorie (89)

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Les actes de l'état civil / Emile Acollas

Public

ISBD

Titre : Les actes de l'état civil
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Emile Acollas (1826-1891), Auteur
Editeur : Paris : C. Delagrave
Année de publication : 1886
Collection : Le Droit mis à la portée de tout le monde
Importance : 1 vol. 98 p.
Présentation : rel.
Format : in 12°
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : Etat civil -- France
Index. décimale : XIX ème siècle

Les actes de l'état civil [texte imprimé] / Emile Acollas (1826-1891), Auteur . - Paris : C. Delagrave, 1886 . - 1 vol. 98 p. : rel. ; in 12°. - (Le Droit mis à la portée de tout le monde) .
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : Etat civil -- France
Index. décimale : XIX ème siècle

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Advis et notes données sur quelques plaidoyez / Louis (le P., S. J.) Richeome

Public

ISBD

Titre : Advis et notes données sur quelques plaidoyez : de Maistre Louys Servin, advocat du Roy cy devant publiez en France, au préjudice de la Religion catholique, de l'honneur du Roy,... et de la paix de son royaume
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Louis (le P., S. J.) Richeome (1544-1625), Auteur
Editeur : Caen [France] : Georges de la Marinière
Année de publication : 1615
Importance : 1 vol. 343 p.
Présentation : bandeau, lettrine, rel. parchemin
Format : in 12°
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B158
Index. décimale : XVII ème siècle

Advis et notes données sur quelques plaidoyez : de Maistre Louys Servin, advocat du Roy cy devant publiez en France, au préjudice de la Religion catholique, de l'honneur du Roy,... et de la paix de son royaume [texte imprimé] / Louis (le P., S. J.) Richeome (1544-1625), Auteur . - Caen [France] : Georges de la Marinière, 1615 . - 1 vol. 343 p. : bandeau, lettrine, rel. parchemin ; in 12°.
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B158
Index. décimale : XVII ème siècle

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L'Ami du barreau / Giuseppe Aurelio di Gennaro

Public

ISBD

Titre : L'Ami du barreau : ou traité des manières vicieuses d'y défendre les causes...
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Giuseppe Aurelio di Gennaro (1701-1761), Auteur ; Jean-Antoine Sergio, Préfacier, etc.
Editeur : Orléans [France] : Couret de Villeneuve
Année de publication : 1787
Importance : 1 vol. CIV - XIV - 284 p.
Présentation : rel.
Format : in 12°
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B2
Index. décimale : XVIII ème siècle

L'Ami du barreau : ou traité des manières vicieuses d'y défendre les causes... [texte imprimé] / Giuseppe Aurelio di Gennaro (1701-1761), Auteur ; Jean-Antoine Sergio, Préfacier, etc. . - Orléans [France] : Couret de Villeneuve, 1787 . - 1 vol. CIV - XIV - 284 p. : rel. ; in 12°.
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B2
Index. décimale : XVIII ème siècle

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Analyse raisonnée de L'Esprit des lois du président De Montesquieu / Antoine Pecquet

Public

ISBD

Titre : Analyse raisonnée de L'Esprit des lois du président De Montesquieu
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Antoine Pecquet (1704-1762), Auteur
Editeur : Paris : Prault
Année de publication : 1758
Importance : 1 vol. XXIV - 340 p.
Présentation : bandeaux, rel.
Format : in 12°
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B3
Index. décimale : XVIII ème siècle

Analyse raisonnée de L'Esprit des lois du président De Montesquieu [texte imprimé] / Antoine Pecquet (1704-1762), Auteur . - Paris : Prault, 1758 . - 1 vol. XXIV - 340 p. : bandeaux, rel. ; in 12°.
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B3
Index. décimale : XVIII ème siècle

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Causes célèbres, curieuses et intéressantes / Nicolas Toussaint Le Moyne (dit) Des Essarts

Public

ISBD

Titre : Causes célèbres, curieuses et intéressantes : de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. [par N. Le Moyne, dit Des Essarts]
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Nicolas Toussaint Le Moyne (dit) Des Essarts, Auteur
Editeur : Paris [France] : [s.n.]
Année de publication : 1773-1774
Importance : 5 vol. 250 p. env.
Présentation : bandeau, rel.
Format : in 12°
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B31
Index. décimale : XVIII ème siècle
En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k94005h

Causes célèbres, curieuses et intéressantes : de toutes les cours souveraines du royaume, avec les jugemens qui les ont décidées. [par N. Le Moyne, dit Des Essarts] [texte imprimé] / Nicolas Toussaint Le Moyne (dit) Des Essarts, Auteur . - Paris [France] : [s.n.], 1773-1774 . - 5 vol. 250 p. env. : bandeau, rel. ; in 12°.
Langues : Français (fre)
Catégories : B Jurisprudence

Mots-clés : B31
Index. décimale : XVIII ème siècle
En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k94005h

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Causes célèbres et intéressantes avec les jugemens qui les ont décidées / François (avocat au Parlement) Richer

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Les Cinq codes

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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses / Saugrain, Claude-Marin

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Code des commensaux

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Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles

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Code d'instruction criminelle et code pénal

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Code militaire ou compilation des ordonnances des rois de France / Pierre de Briquet

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Code militaire ou Compilation des réglemens et ordonnances de Louis XIV,... faites pour les gens de guerre depuis 1651 / (Baron de) Sparre

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Code de procédure civile

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Compilatio Decretalium Gregorii IX / pape Grégoire IX

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Comptabilité des lycées nationaux de garçons et de jeunes filles / E. Guillemin

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Les contrats et les obligations contractuelles / Emile Acollas

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Coustumes de la prévosté et vicomté de Paris / Carolus Molinaeus Du Moulin, Charles

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Dalloz petite collection- Code civil, annoté d'après la doctrine et la jurisprudence,

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Decretales epistolae gregorii noni Pontificis maximi / pape Grégoire IX

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Dictionnaire ecclésiastique et canonique portatif / Jean-François Brézillac

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La diplomatie et le droit nouveau / Broglie, Charles-Jacques-Victor-Albert de

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Le Droit des gens / Emmerich de Vattel

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Le Droit public de l'Europe, / Beato Mablini (Abbé de) Mably

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Edits de création des charges de notaires Royaux apostoliques, de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des domaines des gens de main-morte...

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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières / Panckoucke, Charles-Joseph (1736-1798)

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Essai sur la jurisprudence universelle / Bernard Lambert

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Factum pour M. Jean-Baptiste Thiers

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Formules d'actes et de procédures pour l'exécution de l'ordonnance de Louis XIV,... / duc de Roannes

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Guide-Chaix à l'usage des militaires et marins / Alfred de Bellefonds

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Guide à l'usage des militaires et marins / Alfred de Bellefonds

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Histoire des négociations et du traité de paix des Pyrénées / Luc Courchetet d'Esnans

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Hugonis Grotii De jure belli ac pacis libri tres / Grotius, Hugo

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L'idée du droit / Emile Acollas

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Institution au droit français / Gabriel Argou

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Institutiones imperiales / Antoine Penrez

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Institutiones Juris Canonici / Giovanni Paulo Lancelotti

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Les Instituts de l'empereur Justinien / empereur d'Orient Justinien 01

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Lettres sur la Profession d'Avocat / Armand-Gaston Camus

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Lettres sur la Théorie des loix civiles / Simon-Nicolas-Henri Linguet

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Manuel de droit international à l'usage des officiers de l'armée de terre.

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Manuel des pensions de l'armée de terre / Alexis-François Garrel

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Manuel pratique de l'officier de police judiciaire militaire en garnison et en campagne / Robert Andréa (baron de) Nerciat

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Mémoire de Mr. l'avocat Sartorius

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Ministero della guerre - Regolamento di amministrazione e contabilita

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Un moment d'attention ou court avis a tous les étrangers qui arrivent en Angleterre / G. (avocat notaire royal) Wrighte

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D. N. Philippus Decius in tit. ff. de regulis juris / Filippo Decio

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Notions de droit international

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Nouveau commentaire sur l'édit du mois d'Avril 1695 concernant la jurisidiction ecclesiastique / Daniel Jousse

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Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance civile du mois d'avril 1667

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Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670

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Nouveau Commentaire sur les Ordonnances des mois d'août 1669 et mars 1673 / Daniel Jousse

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Nouvelle Instruction pour les Gardes des Eaux et Forêts, Pêches et Chasses / Pierre Jean Charpentier de Foissel

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Nouvelle introduction à la pratique / Claude-Joseph de Ferrière

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Nouvelles observations sur l'édit / Jean-Charles-Nicolas (professeur de droit français) Dumont

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Oeuvres posthumes de M. Pothier, dédiées à Monseigneur le garde des sceaux de France / Robert-Joseph Pothier

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Oeuvres posthumes de M. Pothier - Tome cinquième / Robert-Joseph Pothier

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Oeuvres posthumes de M. Pothier - Tome quatrième / Robert-Joseph Pothier

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Oeuvres posthumes de M. Pothier - Tome sixième / Robert-Joseph Pothier

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Oeuvres posthumes de Mr. Pothier / Robert-Joseph Pothier

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De l'Origine des Loix, des Arts et des Sciences ; / Antoine-Yves Goguet

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Précis des lois de la guerre sur terre / Jules Charles Guelle

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Principes des coutumes d'Anjou et du Maine / Pierre (avocat) Trottier

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Des principes des négociations, / Beato Mablini (Abbé de) Mably

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La propriété / Emile Acollas

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La Propriété littéraire et artistique / Emile Acollas

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Recueil des dispositions relatives aux honneurs et préséances militaires

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Recueil général des pièces contenues au procès de M. le marquis de Gesvres et de mademoiselle de Mascranni, son épouse / Etienne (Attaché de presse) Begon

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Recueil historique d'actes négociations, mémoires et traitez / Jean Rousset de Missy

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Recueil important sur la question de sçavoir si un Juif marié dans sa religion peut se remarier après son baptême / Simon-Nicolas-Henri Linguet

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Recueil des reglemens faits pour l'usage du papier et parchemin timbrez... / Directeur des affaires du roi à Paris Denizet

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Recueil des remontrances du parlement faites au Roi, le 4 mars 1751, le 15 avril 1752, le 9 avril 1753 / France. Parlement

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Régles du droit françois / Claude Pocquet de Livonnière

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Les servitudes / Emile Acollas

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Les successions / Emile Acollas

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Supplément au traité du contrat de louage ou traité des contrats de louage maritime, / Robert-Joseph Pothier

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Théorie des traités de commerce entre les nations / Mathieu-Antoine Bouchaud

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Traité de la communauté / Robert-Joseph Pothier

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Traité du contrat du bail à rente / Robert-Joseph Pothier

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Traité du contrat de constitution de rente / Robert-Joseph Pothier

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Traité du contrat de mariage par l'auteur du traité des obligations / Robert-Joseph Pothier

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Traité du contrat de vente / Robert-Joseph Pothier

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Traité du douaire / Robert-Joseph Pothier

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Traité du Droit de Domaine de Propriété / Robert-Joseph Pothier

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Traité du Gouvernement spirituel et temporel des paroisses

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Traité des minoritez, des tutelles et des curatelles

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Traité des provisions de Cour de Rome à titre de prévention

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Traités du droit d'habitation, des donations, et du don mutuel ; Auxquels on a joint l'Interprétation de l'Article LXVIII de la Coutume de Dunois. / Robert-Joseph Pothier

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Traités de la possession et de la prescription / Robert-Joseph Pothier

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